Mentions légales

Ce site web est édité par :

BIO HABITAT, SA au capital de 12 922 640,00 €, ayant son siège social rue Charles Tellier – ZI La Folie Sud à 85036 LA CHAIZE LE VICOMTE (France), immatriculée au RCS LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 511 239 915 (ci-après « BIO HABITAT »). 

Adresse électronique : info@mobilhome-services.com

Téléphone : 02 28 14 03 33

Directeur de la publication : M. Patrick MAHE, Directeur Général. 

Numéro IDU Filière papiers graphiques / CITEO : FR006935_03YUTW

Adhérent Eco Mobil-home

Editeur du site : 

La Compagnie Hyperactive, SASU au capital de 7 624 €, ayant son siège social 3 rue Christian Franceries, Parc Chavailles 2, 33520 BRUGES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 431 563 584, prise en son agence de Niort, sise 7 rue du Docteur Roux, 79000 NIORT. 

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.mobilhome-services.com (ci-après le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

BIO HABITAT se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur, pour les mettre en conformité avec celle-ci. 

Article 1 - Objet du Site 

Le présent Site appartient à BIO HABITAT et est consacré aux produits des marques IRM, O’HARA et COCO Sweet.

Il a pour vocation de présenter les pièces détachées de Mobil-homes. 

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel 

Vous êtes informé et acceptez que vos données à caractère personnel seront collectées et traitées exclusivement par BIO HABITAT, qui agit en tant que responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). 

Vos données à caractère personnel, telles que votre identité, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique, sont utilisée uniquement avec votre consentement.  Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes : 
-    La gestion de votre commande ; 
-    L’information relative aux offres et informations commerciales en relation avec BIO HABITAT ; 
-    Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de BIO HABITAT par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction de vos préférences, constatées sur le Site ; 
-    L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
-    Le respect des obligations légales et réglementaires. 

Vos données à caractère personnel sont conservées : 
-    En l’absence d’une commande de votre part : pendant une durée de trois (3) ans ; 
-    En cas de commande de votre part : pendant une durée correspondante à la durée de garantie du Produit, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (cinq (5) ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, hors dommages corporels) ;
-    Pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.  

Conformément au RGPD, vous disposez :
-    D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles ;
-    D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles ; 
-    De la possibilité de transmettre à BIO HABITAT des directives afin d’organiser le sort de vos données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après votre décès ; 

Pour exercer un ou plusieurs droit(s) susmentionné(s), vous devez nous adresser une demande, en nous indiquant votre nom, prénom, votre courrier électronique, votre adresse postale et vos préférences, par : 
•    Courrier postal : SERVICE CLIENTS BIO HABITAT - U2 - Rue Charles Tellier ZI de la Folie - CS 50001 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE ; ou 
•    Courrier électronique : sav@beneteauhabitat.com.

Article 3 – Cookies

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement. Ces cookies sont émis par BIO HABITAT et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur ce Site.

3.1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie. Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.

Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur ce Site : 

- Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.) ;
- Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site ; 
- Les « cookies analytiques » (ou «cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à BIO HABITAT de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de Site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

3.2 - La gestion de vos cookies
Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi est-il possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entraîner une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Article 4 - Limitation de responsabilités

En tant qu'utilisateur du Site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. BIO HABITAT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.

Article 5 - Sécurité 

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- à ne pas porter préjudice à l'image de BIO HABITAT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

BIO HABITAT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 6 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT

6.1 – Limite de responsabilité

BIO HABITAT a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société BIO HABITAT.

Le Site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de BIO HABITAT. En conséquence, BIO HABITAT ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre service, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits qu'ils commercialisent.

BIO HABITAT mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

BIO HABITAT ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre service pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
Les informations figurant sur le e les plus récentes évolutions.

BIO HABITAT ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.

6.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de BIO HABITAT ou de son réseau de revendeur, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les concessionnaires. 

Malgré la vigilance de BIO HABITAT, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de BIO HABITAT.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre service.

En effet, les revendeurs de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent. Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. Nous vous recommandons de vous rapprocher de notre service pour connaître les disponibilités des produits présentés. La sélection d’un produit sur le présent Site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès de notre service commercial SAV BIO HABITAT.

Article 7 - Propriété intellectuelle 

7.1 – Droits d'auteur

Le présent Site est une œuvre dont BIO HABITAT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent Site ont été effectuées par La Compagnie Hyperactive. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de BIO HABITAT.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques

La marque nominative et semi-figurative IRM, O’HARA et COCO Sweet a été déposée par BIO HABITAT S.A. et sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de BIO HABITAT ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 8 - Lien hypertexte et référencement 

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. BIO HABITAT. ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous votre propre responsabilité. 

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de BIO HABITAT. 

Article 9 - Modifications des informations légales du site de BIO HABITAT

BIO HABITAT se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 10 - Loi applicable 

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.